Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

À l'initiative de sa commission des affaires sociales, le Sénat a adopté un amendement visant à permettre aux ARS de désigner les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) pour mettre en oeuvre les méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA). Je ne partage pas la position du Sénat.

L'objet d'une expérimentation consiste à tester des organisations et des méthodes d'action. Il paraît peu souhaitable de modifier le cadre d'une expérimentation en cours dont l'application est toute juste effective.

Par ailleurs, le Sénat a adopté un dispositif qui ne laisse pas de surprendre : il prévoit la mise en place d'un dispositif à caractère expérimental au sein d'un article codifié relatif aux compétences départementales en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées. Je demande la suppression de ces ajouts.

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