Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales
Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :De façon surprenante, le Sénat a supprimé le plafonnement introduit en première lecture alors que ce dispositif est nécessaire pour assurer la soutenabilité et la pérennité du dispositif d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU).
