Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

L'article 52 bis A introduit par le Sénat vise à instaurer un critère d'évaluation unique du médicament, alors qu'un récent rapport de Mme Dominique Polton a souligné que la fusion du service médical rendu (SMR) et de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) engendrerait de nombreux inconvénients. Je vous propose donc de le supprimer.

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