Intervention de Michèle Delaunay

Cet article a pour objet de fixer au titre de l'année 2017 les montants des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, ainsi que pour le seul régime général. Supprimé par le Sénat, en désaccord sur le fond, je propose de le rétablir dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.