Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Il s'agit de la même divergence que sur l'article précédent. La suppression de l'objectif de dépenses pour 2017 équivaut à celle du financement des dépenses d'assurance maladie des patients en ville, à l'hôpital et dans les établissements médico-sociaux. S'il existe des tensions sur l'exécution de l'objectif de dépenses, les crédits mis en réserve devront être mis à contribution. C'est dans cet esprit qu'ont été constituées les réserves prudentielles. En conséquence, je propose de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.

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