Intervention de Dominique Raimbourg

La commission des lois et la commission des affaires européennes ont le plaisir d'accueillir conjointement Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le commissaire.

Nous allons passer en revue avec vous toutes les questions relatives à la sécurité, notamment les accords de Schengen, le contrôle aux frontières, la future directive antiterroriste, le contrôle des armes et des explosifs, les dispositifs de lutte contre le blanchiment. Nous sommes particulièrement satisfaits de vous entendre sur ces questions très importantes, qui ont un fort retentissement dans notre pays, eu égard à la terrible vague d'attentats qu'il a connue. En outre, il sera très agréable de vous écouter, car vous maîtrisez parfaitement notre langue.

Lors de votre audition par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBÉ) du Parlement européen, le 8 novembre, vous avez rappelé le caractère dramatique des attentats qui se sont produits en France, et eu une pensée pour les victimes. Vous avez aussi souligné la pertinence de la réponse des autorités françaises à ces attentats.

La commission des Lois est très attentive au lien qui doit être noué entre les parlements nationaux et les instances européennes. D'où cette audition commune avec la commission des Affaires européennes. À l'occasion de la transposition de plusieurs directives, nous avons constaté à quel point il était utile d'intervenir le plus en amont possible : lorsque nous transposons les directives et adaptons notre législation, il est souvent déjà trop tard pour faire valoir les spécificités de notre pays. Or, en matière de justice et de sécurité, chaque État membre a des spécificités à faire valoir, les législations étant, par définition, très différentes d'un pays à l'autre, et les termes ne recouvrant pas les mêmes réalités.

C'est dans cet esprit que je me suis déjà rendu à Bruxelles en septembre et que nous nous retrouverons lundi, de nouveau à Bruxelles, pour réfléchir à la constitution d'un groupe de travail sur la police européenne et Europol. Nous vous avons aussi demandé de venir nous exposer vos projets dans la perspective de la réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) qui se tiendra les 8 et 9 décembre prochains à Bruxelles. Nous demanderons également à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, de nous présenter la position qu'il défendra à cette occasion, de façon à associer le plus étroitement possible les parlements nationaux au travail des instances européennes.