Intervention de Danielle Auroi

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, monsieur le commissaire, à cette réunion conjointe de nos deux commissions. Je vous remercie chaleureusement de vous exprimer en français, bien mieux que je ne pourrais le faire en anglais. Nous avons eu l'occasion, les uns et les autres, de discuter séparément avec vous. Nous sommes très heureux d'être tous rassemblés aujourd'hui pour vous entendre exposer les priorités de votre action.

Votre nomination en tant que commissaire pour l'Union de la sécurité est un symbole : elle semble marquer une évolution de la politique de sécurité de l'Union vers une approche plus transversale, qui cherche à intégrer les questions de sécurité extérieure et la stratégie pour la sécurité intérieure. Nous avons parfois regretté que cette logique de transversalité ne soit pas toujours à l'oeuvre au niveau de la Commission européenne. Elle est d'autant plus nécessaire que, dans de nombreux domaines tels que la propagande sur internet ou le retour en Europe de ceux qui combattent en Syrie, l'actualité internationale a des répercussions très concrètes sur la vie de nos concitoyens.

Comment allez-vous coordonner votre action avec celle de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé notamment de la lutte contre le terrorisme, des questions migratoires et de la coopération policière, et avec celle de Mme Vĕra Jourová, commissaire chargée notamment de la coopération judiciaire en matière pénale ?

En matière de lutte contre le terrorisme, la question du partage, entre États membres, des informations contenues dans les fichiers de police et de sécurité est tout à fait cruciale. Nous constatons encore des disparités à cet égard, même si la situation s'est améliorée. Selon vous, comment inciter les États à avoir une réelle culture du partage des informations et comment garantir l'interopérabilité des fichiers ?

De nombreuses agences interviennent de manière croissante dans le domaine de la sécurité, en particulier Europol, Eurojust, la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ou encore le centre d'analyse du renseignement de l'Union européenne (IntCen). Comment voyez-vous votre rôle vis-à-vis de ces agences ? Dans un domaine aussi complexe, comment ces organismes peuvent-ils être contrôlés démocratiquement sans que ce contrôle nuise à l'efficacité de leur action ? Quel rôle le centre européen de lutte contre le terrorisme d'Europol doit-il jouer ? À plus long terme, pensez-vous souhaitable d'oeuvrer pour la constitution d'un service européen de renseignement ?

La lutte contre la cybercriminalité ainsi que la régulation d'internet et des réseaux sociaux sont des sujets particulièrement délicats. La Commission européenne envisage-t-elle de proposer un texte donnant les moyens juridiques nécessaires à la lutte contre le chiffrement et fixant les droits et les obligations de tous les opérateurs proposant des produits ou des services de télécommunications ou internet dans l'Union européenne, que leur siège soit ou non en Europe ? Ce sujet est complexe : plusieurs grandes organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme, notamment Amnesty International, souhaitent que l'on n'aille pas trop loin en matière de lutte contre le chiffrement. Quelles seraient les initiatives urgentes à prendre pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité ? La convention internationale sur la cybercriminalité de Budapest est-elle un bon outil juridique ?

Vous êtes notamment chargé de l'évaluation de la politique européenne de sécurité, question qui est, me semble-t-il, rarement débattue. Comment connaître les failles de notre sécurité intérieure sans travail d'évaluation indépendant ? Comment déceler certains États défaillants et engager des procédures en manquement sans méthodologie pour apprécier l'efficacité des politiques menées ? Avez-vous des propositions à faire en la matière ?