Intervention de Marietta Karamanli

Je vous remercie à mon tour de votre présence. Elle m'importe d'autant plus que mon collègue Joachim Pueyo et moi-même présenterons la semaine prochaine une communication sur la proposition franco-allemande d'un pacte de sécurité. Le conseil « Justice et affaires intérieures » du 18 novembre dernier a largement débattu des systèmes d'information et de l'interopérabilité des systèmes nationaux. La Commission a présenté la proposition de création du système ETIAS qui permettra des contrôles anticipés et, le cas échéant, de refuser l'entrée aux voyageurs de pays tiers exemptés de l'obligation de visa ; il a aussi été question du système d'information Schengen.

Ces dispositifs sont essentiels à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Et, si j'en juge par le rapport de mars 2016 du coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, de grands progrès doivent encore être faits, qu'il s'agisse d'Europol, de la collecte des données dites PNR, de la mise en oeuvre du traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière ou de la sécurité des frontières. M. Gilles de Kerchove en appelle avec insistance à des progrès rapides. Il note par exemple que « le système d'information Europol ne contient que 1 473 combattants terroristes étrangers enregistrés par les États membres, et ce alors que, selon des estimations circonstanciées, environ 5 000 citoyens de l'Union européenne se sont rendus en Syrie et en Irak pour rejoindre Daech et d'autres groupes extrémistes ».

Ces lacunes ne laissent pas d'inquiéter. De quels moyens matériels et budgétaires les États membres et l'Union européenne se dotent-ils pour renforcer la coopération en matière de sécurité ? Les difficultés que vous avez évoquées à ce sujet comme dans la mise en oeuvre de l'interopérabilité sont-elles d'ordre technique ou traduisent-elles des réticences politiques à l'idée de laisser à l'Union européenne un champ de compétence nouveau, traditionnellement régalien ? Enfin, les parlements nationaux ne pourraient-ils recevoir un tableau de bord, régulièrement mis à jour, faisant le point sur les objectifs, actions, moyens et calendrier de déploiement de ces dispositifs ?