Intervention de Christian Assaf

Réunion du 23 novembre 2016 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Assaf :

Je vous remercie à mon tour pour votre présence et pour votre exposé, tant sur la forme que sur le fond. Mes questions porteront sur les conséquences en matière sécuritaire d'une crise des flux migratoires dont on est fondé à penser qu'elle n'est pas terminée. Au-delà des poncifs sur l'absence d'anticipation du phénomène par l'Union européenne, la crise a révélé que le dispositif Schengen a fonctionné – si bien fonctionné que j'en viens à vous demander si les instances européennes ont pris conscience qu'il est indispensable, dans les périodes de crise, de simplifier les dérogations à son application. Ce qui n'a pas fonctionné, en revanche, c'est le règlement « Dublin III », qui repose sur la confiance accordée aux États membres chargés du contrôle aux frontières extérieures de l'Union. Le constat a été fait en Grèce et en Italie qu'en cas d'afflux massif, la désorganisation est telle que la libre circulation des migrants en Europe est de fait.

Il importe donc de réformer ce règlement pour garantir son fonctionnement en cas de crise, tant pour l'application du principe de relocalisation automatique que pour l'efficacité de l'enregistrement des migrants et réfugiés dans les hotspots, sur lequel beaucoup de notre sécurité repose. La réflexion se poursuit-elle sur le rétablissement du contrôle de l'identité aux frontières extérieures pour les citoyens des pays membres de l'Union européenne ? Se préoccupe-t-on de prémunir l'Union contre les risques qu'induit l'utilisation par des terroristes de « vrais-faux » passeports syriens, irakiens ou libyens ? De manière générale, les mécanismes européens de contrôle sont-ils adaptés à une situation de crise ?

Enfin, quel est votre point de vue sur les accords du Touquet, qui sont une source possible d'insécurité pour la France ?

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