Intervention de Georges Fenech

Réunion du 23 novembre 2016 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Je vous remercie, monsieur le commissaire, d'avoir salué l'intérêt du rapport de la commission d'enquête que nous avons animée avec M. Sébastien Pietrasanta ; nous avons été surpris de l'insuffisance de la coopération européenne, alors que le premier programme remonte à 2003. Il a fallu attendre les tragiques événements de novembre 2015 pour qu'une prise de conscience ait lieu.

M. Pietrasanta a cité l'exemple de M. Salah Abdeslam, et on pourrait citer d'autres personnes qui ont pu agir à cause d'un manque de coopération au sein de l'UE ; cette lacune ne concerne pas seulement les services de renseignement, mais également la police et les autorités des pays membres. Ainsi, M. Abdelhamid Abaaoud a pu s'enfuir d'Athènes, car les Belges n'avaient pas alerté les Grecs au moment où ils lançaient une opération antiterroriste à Verviers ; on pense qu'il aurait pu être arrêté dès janvier 2015 ! Il y a d'autres exemples : deux des auteurs de l'attentat du Stade de France à Saint-Denis sont passés par les filières migratoires avec des faux papiers syriens, mais les autorités grecques ont reçu trop tard une photographie montrant quatre individus, dont ces deux personnes – les deux autres ont été ensuite condamnées pour entrée irrégulière sur le territoire ; si cette photo avait été transmise plus tôt, ces deux terroristes auraient pu être interpellés dans l'île de Lesbos. Je pourrais malheureusement multiplier les exemples du manque de coopération dans l'UE ; au-delà d'un problème d'organisation et d'interopérabilité, il reste à renforcer la coopération policière et judiciaire au sein de l'UE – tel est le but que, je n'en doute pas, vous vous êtes fixé.

Europol et Frontex ont-ils accès au système d'information Schengen II (SIS II) ? Europol peut-il alimenter ce fichier ?

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