Intervention de Julian King

Les questions concernant le Brexit doivent être posées aux représentants du gouvernement britannique.

Je ne cesse de répéter depuis mon entrée en fonction qu'il faut renforcer le plus possible la coopération entre les pays membres et les agences de l'UE. Voilà pourquoi je fus heureux de la décision du gouvernement britannique, annoncée il y a dix jours, de rester dans Europol après l'entrée en vigueur du nouveau règlement en mai prochain. Il importe que tous les États membres participent activement à cette coopération que nous renforçons en permanence. Des coopérations avec les pays tiers sont également possibles ; Europol a ainsi passé des accords avec des pays comme la Norvège, la Suisse ou les États-Unis. Il n'est pas exclu que d'autres accords de cette nature puissent être signés à l'avenir.

Monsieur Assaf, il est difficile pour moi de commenter les accords du Touquet, qui ont renforcé la coopération bilatérale entre le Royaume-Uni et le France contre le réseau des passeurs. Cependant, ce sujet dépasse les accords bilatéraux, et il convient d'agir à l'échelle européenne car ces réseaux alimentent une économie de plus en plus puissante. Nous devons travailler tous ensemble pour casser ce système économique ; ce défi renvoie à un enjeu de sécurité et de contrôle de nos frontières.

Les faux passeports et documents d'identité posent un problème qu'il faut régler dans le respect des compétences de chacun ; d'ici à la fin de l'année, la Commission présentera un plan d'action visant à renforcer la coopération avec les États membres, ceux-ci ayant la compétence d'émettre ces titres. Nous souhaitons développer l'usage des données biométriques : des progrès ont déjà été accomplis pour les passeports, mais il faut agir pour d'autres documents qui, pouvant être utilisés pour traverser les frontières, s'avèrent moins sécurisés.

La Commission juge comme vous primordial, monsieur Assaf, d'arriver à un accord sur la réforme du règlement de Dublin. Il faut trouver un terrain d'entente dans les semaines à venir. Un Conseil des ministres, tenu il y a quelques jours, a été l'occasion d'élaborer le concept de solidarité efficace, et nous reprendrons cette idée au Conseil européen de décembre prochain. Ce concept repose sur les principes de solidarité et de répartition équitable, reste à trouver un accord pratique entre les États membres, ce qui n'est pas facile. La relocalisation des étrangers représente un défi difficile pour nous tous ; le nombre d'arrivées en Grèce diminue, mais il reste stable en Italie, si bien que la question de la relocalisation reste d'actualité. On a fait quelques progrès, mais on est encore loin de répondre aux besoins. La France joue un rôle moteur dans ce processus, puisqu'elle est le pays qui a relocalisé le plus d'étrangers jusqu'à présent. Nous vous remercions de cet effort.

Monsieur Fenech, Europol a le droit de consulter les fichiers SIS au cas par cas, et j'aimerais proposer une extension de l'accès d'Europol et de Frontex à ces données, en m'appuyant sur les travaux en cours d'un groupe d'experts de haut niveau sur les fichiers.