Intervention de Julian King

Monsieur Savary, grâce au Brexit, vous avez la chance d'avoir un commissaire très pressé ! En effet, j'ai au mieux deux ans et demi devant moi pour obtenir des résultats concrets, dans un domaine où nous avons besoin d'avancées rapides. Daech et les autres groupes qui nous veulent du mal n'attendront pas le Brexit. Il faut agir maintenant, ce que je compte faire avec les autres commissaires et les autres institutions européennes.

Vous avez souligné avec raison les progrès effectués en matière de sécurité des aéroports et du transport aérien, et il faut maintenant aider les pays tiers dans ce chemin. Nous ne serons en sécurité en Europe que si les autres aéroports mettent en oeuvre des mesures de sécurité efficaces. Nous allons identifier les partenaires, mobiliser les fonds et monter les programmes de soutien.

Dans mes fonctions d'ambassadeur du Royaume-Uni en France, j'ai eu l'occasion d'évoquer les risques présentés par le transport maritime avec les services français et de renforcer la coopération renforcée entre nos deux pays dans ce domaine. Il faut développer cette entente à l'échelle européenne.

Le transport terrestre est évidemment le mode le plus utilisé et il pose des problèmes d'une autre échelle. Il est faux d'affirmer que la Commission n'a rien amorcé, puisqu'un débat s'est tenu sur ce sujet il y a deux semaines. Je ne vous cache pas que les choses sont compliquées, et il nous faut trouver un moyen d'engager la discussion avec les États membres ; les autorités belges ont déjà avancé quelques propositions que nous devons étudier. Il convient tout d'abord de nous pencher sur le renforcement de la sécurité des lignes terrestres internationales, et j'aimerais bien rester en contact avec vous pour échanger là-dessus.

Madame Le Dain, le chiffrement pose trois questions distinctes. Tout d'abord, des obligations de coopération peuvent être imposées aux opérateurs d'Internet. Les opérateurs téléphoniques doivent déjà respecter certaines obligations. On présentera l'année prochaine une proposition de révision de la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, dite e-privacy, dans laquelle nous imposerons aux opérateurs d'Internet les mêmes obligations que celles remplies par ceux de la téléphonie. Il existe un espace juridique pour poursuivre cette coopération.

Ensuite, il convient de discuter de la nature de cette coopération. Celle-ci devrait au moins permettre de récupérer des informations importantes comme des métadonnées, des liens et des contacts. Nous aborderons ce sujet avec les opérateurs dans les semaines et les mois à venir.

Enfin, la question du contenu renvoie à celle du chiffrement ; le sujet est complexe car il s'agit d'un outil essentiel pour la protection des données des individus et des États. Il n'est pas possible de promouvoir des solutions cassant le chiffrement des communications. Néanmoins, le contenu de certains messages chiffrés est actuellement inaccessible aux enquêteurs travaillant dans des affaires de terrorisme, ce qui empêche des poursuites. Voilà pourquoi nous lancerons une réflexion approfondie sur les dimensions techniques de cette question, et je souhaiterais, là encore, pouvoir vous en reparler dans les mois qui viennent, ce travail s'annonçant long.

Le sujet du chiffrement est vraiment complexe et demandera du temps, mais il ne faut pas, dans l'intervalle, laisser de côté les autres dimensions ; il importe ainsi de s'atteler aux obligations de coopération et de développer cette dernière au-delà de notre continent.

Monsieur Bompard, nous continuerons nos efforts visant à développer une coopération avec la Turquie, y compris dans le domaine sécuritaire, mais il reste à voir si ce pays la souhaite. Aucun cadre de coopération n'existe actuellement avec les autorités syriennes, pour des raisons que nous comprenons tous. Il y a un dialogue avec les pays du groupe de Visegrád et, à l'échelle de l'UE, ce sont les États membres qui alimentent le débat en défendant leurs orientations à chaque Conseil.

Le cadre de coopération avec l'ensemble des pays de notre voisinage d'Afrique du Nord et des Balkans s'avère riche, et l'on ne sépare pas les aspects intérieur et extérieur des questions sécuritaires. Il faut travailler sur ces deux plans en même temps.