Intervention de Élisabeth Guigou

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Jacques Rupnik, un spécialiste reconnu des Balkans que nous connaissons bien, pour faire le point sur Balkans occidentaux, leur relation avec l'Union européenne et les perspectives dans la région.

Le 4 juillet dernier, la France a accueilli à Paris le troisième sommet sur les Balkans occidentaux, dans le prolongement des réunions qui se sont tenues à Berlin en 2014 et à Vienne en 2015. Ces sommets ont pour objectif de soutenir les efforts des pays des Balkans dans leur rapprochement européen. La France soutient le principe de l'intégration des Balkans à l'Union européenne, posé en novembre 2000 sous présidence française du Conseil européen. Les conclusions de ce Conseil sont très claires et elles n'ont jamais été démenties. À ma connaissance, au sein de l'Union européenne, personne ne remet en question cette perspective d'adhésion des pays des Balkans.

Il n'en reste pas moins que de nombreux obstacles restent à surmonter avant que les négociations puissent s'ouvrir et que ces adhésions puissent devenir une réalité. À ce sujet, vous écriviez en 2001 qu'il faudrait évoluer du « protectorat européanisé à l'intégration européenne en passant par la case construction d'États-nation ». Les Balkans occidentaux se composent de six pays : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l'Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM), le Monténégro et la Serbie. Certains d'entre eux sont encore des États en devenir, dotés d'institutions encore embryonnaires voire balbutiantes ; des conflits persistent entre voisins ; la corruption et le crime organisé restent encore très répandus. À votre avis, depuis le constat que vous dressiez en 2001, la situation s'est-elle améliorée à l'intérieur de ces pays ?

Nous voudrions aussi faire le point sur la situation de ces pays au regard des trois principes fondamentaux que la Commission a posés dans sa dernière communication annuelle sur l'élargissement : État de droit et droits fondamentaux ; réforme de l'administration publique ; gouvernance économique et compétitivité. La Commission insiste aussi sur la coopération régionale et le règlement des différends bilatéraux. Quelle appréciation portez-vous sur ces objectifs et sur la méthode employée par l'Union européenne pour les atteindre ? L'européanisation des institutions et des législations vous semble-t-elle suffisante pour changer les pratiques politiques, administratives et judiciaires ?

Enfin, pourriez-vous nous dire un mot de l'état d'esprit de l'opinion publique dans les Balkans occidentaux ? Ces populations ont-elles envie que leur pays adhère à l'Union européenne ?