Intervention de Régis Juanico

L'Assemblée a organisé, du 4 au 17 octobre dernier, une consultation citoyenne sur l'impact de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Cette consultation répond à une demande de Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, qui est parmi nous ce matin. Elle s'inscrit dans la perspective du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se déroulera à Paris le 8 décembre prochain.

Cette expérimentation a permis, pour la première fois, d'associer les citoyens à l'évaluation d'une politique publique. Elle a été confiée au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) qui a constitué un groupe de travail associant les trois commissions concernées, les commissions des lois, des affaires sociales et des affaires culturelles, ainsi que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Nous allons examiner aujourd'hui le rapport sur cette consultation citoyenne dont les deux rapporteurs sont Sébastien Denaja, pour la majorité, et Guy Geoffroy, pour l'opposition.

Messieurs les rapporteurs, vous avez la parole.