Intervention de Sébastien Denaja

Quelques mots sur les grandes étapes de la consultation. Pour être exploitable, la consultation devait être limitée à quelques thèmes choisis parmi les soixante-dix-sept articles de la loi du 4 août 2014.

Pour opérer notre choix, nous avons retenu trois critères : d'abord, les thèmes retenus devaient être suffisamment représentatifs des enjeux de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes pour justifier le fait d'interroger les citoyens ; ensuite, ils devaient être accessibles et compréhensibles par le citoyen pour ne pas cantonner la consultation aux experts – il s'agit là d'une recommandation des personnalités qualifiées et plus précisément de Dominique Méda qui nous a beaucoup aidés à perfectionner les intitulés des questions afin qu'elles soient parfaitement intelligibles ; enfin, ils devaient entrer dans les compétences du CEC en faisant intervenir des outils et des acteurs appartenant à la sphère publique.

Sur la base de ces critères, cinq thématiques, emblématiques des principaux enjeux de la loi du 4 août 2014, ont été retenues.

La première thématique portait sur les objectifs de la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, tels qu'ils ont été définis à l'article 1er de la loi. Nous avons interrogé nos concitoyens sur les priorités qui devaient être celles des pouvoirs publics en ce domaine.

La deuxième thématique concernait la place et l'image des femmes dans les médias audiovisuels et sur internet, à travers deux dispositifs : d'une part, le renforcement des obligations des télévisions et radios nationales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans leur programmation ; d'autre part, l'extension du signalement de contenus illicites sur l'Internet à l'incitation à la haine à l'égard des personnes en raison de leur sexe.

La troisième thématique portait sur le partage des responsabilités parentales, autre volet de la loi du 4 août 2014, avec deux mesures : l'instauration de la prestation partagée d'accueil de l'enfant, et l'octroi d'une autorisation d'absence au conjoint d'une femme enceinte pour assister aux examens médicaux dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

La quatrième thématique concernait le mécanisme de garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) instauré par la loi du 4 août 2014.

Enfin, la cinquième thématique portait sur le renforcement de la protection contre les violences conjugales avec la réforme, en tout cas le perfectionnement de l'ordonnance de protection et la généralisation du téléphone « grand danger ».

On le voit, il ne s'agit pas simplement d'apprécier, d'évaluer la loi du 4 août 2014, mais aussi de la mettre en perspective avec la politique publique en la matière, notamment parce qu'elle était précédée d'une loi importante de 2010 relative aux violences faites aux femmes.

Les questions concernaient la connaissance du dispositif évalué, l'appréciation de son efficacité, les raisons susceptibles d'expliquer des entraves à sa mise en oeuvre et les mesures qui permettraient de l'améliorer. Outre des questions fermées, des questions ouvertes étaient posées car nous souhaitions une contribution citoyenne.

Des questions complémentaires étaient également destinées à mieux connaître le profil des internautes et à leur permettre d'émettre des suggestions pour améliorer ce type de consultation.

Le questionnaire comptait au total trente-huit questions.