Intervention de Guy Geoffroy

Il serait totalement dépourvu de pertinence de prétendre livrer des résultats chiffrés de cette consultation qui vaudraient sondage en bonne et due forme et qui traduiraient le sentiment des Français par rapport aux questions qui leur ont été posées. Cela ne veut pas dire que les réponses apportées ne présentent pas d'intérêt pour l'analyse et l'évaluation de la manière dont certaines personnes, pour la plupart directement intéressées, ont réagi aux questions, car c'est à un autre travail que le CEC s'est livré. Il ne prétendait pas résumer le travail d'évaluation de la loi ni remplacer l'ensemble des autres outils d'évaluation. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, il faut rappeler que nous avons souhaité présenter ce rapport en deux tomes. Le premier est consacré aux enseignements de méthode à tirer de la consultation ainsi qu'aux principaux éléments d'analyse des réponses reçues. Le second reprend de manière formelle le questionnaire et les résultats chiffrés présentés graphiquement, ainsi que les contributions des experts membres du comité de pilotage.

Ces précautions essentielles étant prises, nous avons choisi de témoigner des principaux résultats obtenus en agrégeant les réponses à la consultation des quelque mille personnes y ayant participé. J'en profite pour dire que, lors du débat que nous avons organisé entre les personnalités qualifiées, les avis ont été très partagés sur l'interprétation de ce nombre. Certains ont estimé que mille, ce n'était pas beaucoup, tandis que d'autres ont considéré que, compte tenu du volume du questionnaire et du temps qu'il fallait accepter de consacrer à répondre aux trente-huit questions, ce n'était pas du tout négligeable.

Ce sont donc les services du CEC et l'association Regards citoyens qui ont procédé au travail d'analyse de l'ensemble des contributions. Cela permet de dégager quelques tendances. Sur chacune des cinq thématiques, quelques lignes fortes sont apparues.

S'agissant de la prestation partagée d'accueil de l'enfant, sujet extrêmement important qui constitue un apport de la loi du 4 août 2014, nous pouvons affirmer que le dispositif est considéré par 55 % des personnes interrogées comme encore insuffisamment adapté pour inciter l'autre parent à prendre un congé parental, et par 58 % comme insuffisamment adapté pour permettre un retour rapide des femmes à la vie professionnelle.

En ce qui concerne l'ordonnance de protection qui, comme l'a rappelé Sébastien Denaja, est un travail au long cours puisque ce dispositif a été créé par la loi du 9 juillet 2010 puis amélioré grâce à la loi du 4 août 2014, on note un partage égal entre les internautes qui la jugent adaptée ou parfaitement adaptée à ses objectifs et ceux qui ne souscrivent pas à cette appréciation.

Je n'insisterai pas sur l'ensemble des autres items, car ils peuvent être aisément saisis dans le corps de notre rapport dont la lecture est facile et relativement brève. Le tableau d'ensemble doit être accueilli par les législateurs que nous sommes avec une infinie humilité parce que, je le répète, cette consultation n'est pas un sondage et qu'elle ne peut pas, à elle seule, tenir lieu d'évaluation d'une politique publique telle qu'elle ressort de nos observations sur la loi du 4 août 2014.