Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 23 novembre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je crois que les textes eux-mêmes ne posent pas de problème, contrairement à la manière dont ils sont appliqués.

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