Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Présentation

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous nous retrouvons pour débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : après l’échec de la commission mixte paritaire, vous êtes appelés à vous prononcer en nouvelle lecture sur le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat.

Certaines mesures ont été votées conformes par les sénateurs, et je tiens à m’en réjouir. Je pense notamment à l’extension de la retraite progressive ou à la hausse de la fiscalité sur le tabac à rouler. Mais plusieurs dispositions majeures qui figuraient dans le texte que vous avez adopté en première lecture ont été supprimées et d’autres ont été ajoutées.

Le résultat, comme chaque année, est riche d’enseignements. Au fond, la majorité sénatoriale a marqué trois grandes orientations : le refus de mesures de progrès social, la frilosité face à des réformes structurelles et l’irresponsabilité budgétaire. Je souhaite donc que cette nouvelle lecture nous permette de rétablir la cohérence initiale du projet de loi.

La cohérence en matière de progrès social, d’abord, a été mise à mal par la majorité sénatoriale.

Le Sénat a adopté un amendement, classique, si j’ose dire, visant à revenir sur la généralisation du tiers payant. Je rappelle que cette mesure, adoptée dans la loi de modernisation de notre système de santé, a déjà commencé à se mettre en place et que 15 millions de Français peuvent en bénéficier, en particulier les patients souffrant d’une affection de longue durée et les femmes enceintes.

La généralisation progressive du tiers payant se passe bien. Contrairement au spectre de bureaucratisation agité au cours des débats, le tiers payant s’affirme, sur le terrain, pour ce qu’il est : une mesure simple et efficace, pour les médecins comme pour les patients.

Le choix sénatorial traduit la menace qui pèse sur la protection sociale des Français, bien au-delà de cette mesure.

Le candidat désigné de l’opposition pour la prochaine élection présidentielle propose ainsi que les Français qui ne souffrent pas d’une affection de longue durée ou d’une maladie grave ne soient plus remboursés par la Sécurité sociale.

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