Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale (1422 amendements)
- Avis N° 4150 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 4151
- Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale (373 amendements)
- Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 4273 de financement de la sécurité sociale
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Arnaud Viala (14 interventions)
- Marie-Françoise Clergeau (10 interventions)
- Catherine Lemorton (10 interventions)
- Dominique Lefebvre (9 interventions)
- Annie Le Houerou (7 interventions)
- Gérard Bapt (5 interventions)
- Philip Cordery (4 interventions)
- Michèle Delaunay (3 interventions)
