Intervention de Marisol Touraine

J’en viens enfin à la troisième orientation dont il s’agira de retrouver la cohérence à l’occasion de cette nouvelle lecture : la responsabilité budgétaire.

L’une des marques de ce premier quinquennat de François Hollande est la fin des déficits sociaux. En quatre ans seulement, nous avons ramené le déficit du régime général de 17,5 milliards d’euros à 3,7 milliards d’euros en 2016. En 2017, pour la première fois depuis 2001, le régime général retrouvera l’équilibre – à peu de choses près et même peut-être même totalement.

Ce résultat est le fruit de réformes résolues, volontaristes, ambitieuses. Réforme des retraites, meilleure prise en compte des revenus des familles pour les prestations familiales, amélioration de la pertinence des actes, maîtrise du coût des médicaments, virage ambulatoire et efficacité de la dépense hospitalière : autant de réformes qui nous ont permis de moderniser la protection sociale pour garantir sa pérennité.

Dans cet hémicycle, l’opposition a eu bien du mal à s’opposer à cette réalité. Entre ceux qui ont nié purement et simplement les chiffres et ceux qui ont reconnu le redressement des comptes tout en s’en arrogeant la paternité, l’incohérence a été au rendez-vous de nos débats.

Le Sénat s’est inscrit dans la même logique, mais, alors que l’opposition ne cesse, au niveau national, de nous donner des leçons de bonne gestion, nous attendions avec beaucoup d’intérêt les propositions de la majorité sénatoriale. Comme toute majorité, elle avait évidemment toute latitude pour nous montrer, à travers ce texte, comment elle entendait redresser les comptes sociaux. las, pas une réforme structurelle, pas une économie nouvelle n’ont été présentées. Plus grave encore, le solde du budget de la Sécurité sociale a été dégradé de plus de 700 millions d’euros en raison des choix que j’évoquais il y a instant, sans compter, par exemple la suppression de la taxe sur la distribution du tabac.

Là encore, je souhaite que l’Assemblée nationale permette à ce PLFSS pour 2017 de retrouver sa cohérence et sa responsabilité financière afin que nous remettions le cap sur l’équilibre des comptes sociaux.

Mesdames, messieurs, le texte que vous examinez aujourd’hui est en quelque sorte le miroir inversé de celui que vous adoptiez il y a quelques semaines. Des mesures de justice sociale ont disparu, les réformes ambitieuses ont été effacées et le déficit a été creusé. À l’image de la politique menée jusqu’en 2012, le Sénat a marqué ce texte de l’empreinte de l’immobilisme et des reculs sociaux. Vous avez donc la responsabilité de rétablir la cohérence assumée de ce projet de loi, qui s’inscrit dans une dynamique de plus de quatre ans, et de revendiquer cette nouvelle donne sociale que nous avons construite ensemble.