Intervention de Christian Eckert

En adoptant un texte dépourvu d’articles de chiffres, le Sénat a fait deux choses. Il a adopté, en toute connaissance de cause, un texte qui n’est pas conforme à la loi organique et qui serait donc censuré par le Conseil constitutionnel. Votre rapporteur pour l’équilibre général et les recettes s’attachera à rétablir un texte conforme aux exigences constitutionnelles et permettant au régime général de se rapprocher de l’équilibre en 2017, comme proposé par le Gouvernement.

Mais cette suppression des articles de chiffres a aussi permis à la majorité sénatoriale d’éviter le débat sur les propositions concrètes qu’elle pourrait faire sur les équilibres financiers de la Sécurité sociale.