Intervention de Christian Eckert

S’agissant tout d’abord des deux articles du texte portant sur les produits du tabac qui ont amené certains d’entre vous à se préoccuper de la situation des débitants de tabac, vous avez tous eu connaissance de la signature, le 15 novembre dernier, du protocole d’accord entre le Gouvernement et les buralistes pour accompagner et soutenir la modernisation du réseau dans le cadre de la politique de lutte contre la prévalence tabagique – priorité du Gouvernement.

L’accord prévoit un renforcement du ciblage des aides budgétaires, en les réorientant vers les buralistes situés dans des zones rurales, dans les zones urbaines sensibles et frontalières, et une hausse progressive de la rémunération, de 0,6 point dès 2017 puis progressivement jusqu’en 2021 pour atteindre 8 % du prix de vente des tabacs, contre 6,9 % en 2016.

Je m’étais engagé, par ailleurs, à trouver une solution pour les fabricants de produits du tabac implantés en France qui se sont inquiétés des conséquences de l’article 16. Après examen, rencontres et échanges, nous avons constaté que le problème pour les petits fabricants de tabac ne provient pas de la taxe elle-même, puisqu’ils n’y sont pas assujettis. Il provient des relations contractuelles, proches du contrat léonin, entre ces fabricants et le distributeur.