Intervention de Christian Eckert

Les sénateurs socialistes ont donc travaillé à une solution qui avait pour objectif de viser le coeur du problème, qui est cette relation déséquilibrée entre les petits producteurs et le distributeur. Mais cette solution a rencontré l’opposition de la commission des affaires sociales du Sénat, qui a rangé cette proposition parmi les rares amendements qu’elle a déclaré irrecevables. Je crois que des sous-amendements ont été déposés sur cette question. Nous en discuterons donc tout à l’heure.

Dans le domaine de l’économie collaborative, le Sénat a modifié l’article adopté par votre assemblée, en durcissant les critères retenus pour qualifier les activités fréquentes et rémunératrices de mise à disposition de logements meublés. Le Gouvernement soutiendra l’amendement du rapporteur visant à revenir à la version que vous aviez adoptée après un large débat. En outre, il vous proposera deux modifications complémentaires qui tiennent compte des échanges que nous avons eus sur cet article.

Tout d’abord, pour les propriétaires de gîtes qui réalisent parfois un chiffre d’affaires substantiel, sans pour autant dégager des revenus importants, et qui souhaitent conserver un système d’abattement forfaitaire plutôt que de cotiser sur leurs revenus réels, le Gouvernement proposera d’accorder un abattement forfaitaire plus favorable de 87 %, ce qui supprimera quasiment l’effet de seuil en cas de dépassement du plafond de 23 000 euros. Concrètement, cette évolution permettra de trouver une solution pour les quelque 4 000 gîtes ruraux, soit moins de 10 % d’entre eux, qui auraient subi un effet de seuil important en l’état du dispositif.