Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Ensuite, une réponse sera apportée pour simplifier les démarches des personnes qui exercent ces activités professionnelles à titre accessoire. Afin d’éviter qu’elles aient à s’affilier comme auto-entrepreneur, je propose que les personnes qui le souhaitent puissent, sur option, choisir de verser les cotisations liées à cette activité accessoire au régime de Sécurité sociale dont ils dépendent déjà – le régime général dans la plupart des cas.

Mesdames, messieurs les députés, ce quinquennat aura été celui du redressement spectaculaire des comptes de la Sécurité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion