Intervention de Michèle Delaunay

Si le Sénat n’a pas proposé de supprimer ces dispositions, c’est qu’il ne remet pas en cause le bien-fondé du prélèvement. Je rappelle les raisons ayant présidé au rejet de cet amendement en première lecture. Selon les informations qui m’ont été transmises, l’ANFH enregistre une progression de ses produits de 4 % par an entre 2012 et 2015, plus rapide que celle de ses charges de formation, de 3 % sur la même période. Au cours du dernier exercice, l’association a dépensé 800 millions d’euros au titre de la formation, contre 865 millions de produits, dégageant ainsi un résultat de 65 millions d’euros. Son résultat net s’élève à 33 millions d’euros. Il existe donc un excédent structurel. Maintenir les crédits ne permettrait pas de répondre à votre souci légitime, puisque l’association ne serait pas en mesure de les dépenser au cours de l’année à venir. Avis défavorable.