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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 3
Documents législatifs
Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale (1422 amendements)
Avis N° 4150 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 4151
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale (373 amendements)
Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michèle Delaunay
(
5 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
4 interventions
)
Arnaud Richard
(
2 interventions
)
Dominique Tian
(
2 interventions
)
Bérengère Poletti
(
2 interventions
)
Bernard Accoyer
(
2 interventions
)
Joëlle Huillier
(
1 intervention
)
Bernard Perrut
(
1 intervention
)
Jacqueline Fraysse
(
1 intervention
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