Intervention de Dominique Tian

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous ne cessons de vous dire que l’article 9 pose un problème. J’entends encore M. Bapt nous assurer qu’il avait rencontré les syndicats représentatifs, que la concertation avait bien eu lieu, qu’il n’y aurait aucun souci…

Pourtant, monsieur Bapt, au vu du nombre de manifestants présents devant l’Assemblée cet après-midi – encadrés d’ailleurs par autant de CRS –, il y a incontestablement un vrai souci. Ce que vous avez dit en commission n’est donc pas exact.

En outre, l’article est absolument incompréhensible. En première lecture, l’exposé des motifs indiquait que « les efforts déployés ont largement permis de normaliser la situation du régime, notamment grâce à l’engagement des équipes… ». Dès lors, pourquoi tout changer ?

Par ailleurs, les délais fixés sont très courts.

Il y a donc un loup, c’est pourquoi nous voterons la suppression de cet article 9 qui inquiète tout le monde et qui est difficilement compréhensible.