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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Article 9

Mots-clés

ACOSS indépendant location recouvrement RSI urssaf

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale (1422 amendements)
  • Avis N° 4150 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 4151
  • Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale (373 amendements)
  • Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gérard Bapt (26 interventions)
  • Julien Aubert (13 interventions)
  • Sylviane Bulteau (11 interventions)
  • Isabelle Le Callennec (10 interventions)
  • Dominique Tian (6 interventions)
  • Arnaud Viala (4 interventions)
  • Yann Galut (4 interventions)
  • Frédéric Lefebvre (3 interventions)
  • Jean-Pierre Door (3 interventions)
  • Charles de Courson (3 interventions)
  • Gilles Lurton (3 interventions)
  • Dominique Orliac (2 interventions)
  • Thierry Benoit (2 interventions)
  • Bérengère Poletti (2 interventions)
  • Arnaud Richard (1 intervention)
  • Michel Issindou (1 intervention)
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