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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 9
Mots-clés
ACOSS
indépendant
location
recouvrement
RSI
urssaf
Documents législatifs
Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale (1422 amendements)
Avis N° 4150 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 4151
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale (373 amendements)
Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
26 interventions
)
Julien Aubert
(
13 interventions
)
Sylviane Bulteau
(
11 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
10 interventions
)
Dominique Tian
(
6 interventions
)
Yann Galut
(
4 interventions
)
Arnaud Viala
(
4 interventions
)
Gilles Lurton
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
3 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
3 interventions
)
Charles de Courson
(
3 interventions
)
Bérengère Poletti
(
2 interventions
)
Dominique Orliac
(
2 interventions
)
Thierry Benoit
(
2 interventions
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Michel Issindou
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
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