Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai évoqué en défendant la motion de rejet préalable les difficultés que soulève la nouvelle organisation du RSI prévue par l’article 9. Mais il convient également de prendre l’article 33 en considération, qui intègre dans la nouvelle structure certaines professions non réglementées, tandis que des professions réglementées continuent à relever de l’ancienne CIPAV – Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.