Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ces amendements visent à rétablir aux alinéas 88, 90 et 91 la rédaction issue de l’Assemblée, car la modification apportée par le Sénat paraît inutile.

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