Intervention de Christian Eckert

Nous n’avions aucunement l’intention d’inclure ces personnes, qui s’acquittent déjà du paiement des cotisations de droit commun. Nous l’avons précisé dans l’amendement qui vous sera proposé dans quelques instants, ce qui a permis d’obtenir l’assentiment de la Fédération nationale de l’immobilier, la FNAIM, l’une des organisations professionnelles qui s’était inquiétée auprès de nous. Nous avons également discuté avec certains propriétaires individuels. Je pense que la solution qui vous est proposée se caractérise par sa souplesse et offre une importante facilité administrative. J’en donnerai un exemple : la personne percevant 23 000 euros de revenus, qui acquittait, auparavant, des cotisations d’un peu plus de 1 000 euros sera conduite, avec ce système, à verser des cotisations de l’ordre de 1 300 euros. Le saut qui, au-delà du seuil de 23 000 euros, aurait représenté plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros, n’est donc plus que de 300 euros, et s’accompagne de l’acquisition de droits supplémentaires. Tel est monsieur Tian, le résultat du travail collectif, pour le moins, qui a été réalisé.