Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis favorable à l’amendement du Gouvernement et au sous-amendement de Mme Laclais, qui est très intéressant en ce qu’il permet d’éviter que les mouvements de population ne fassent varier les régimes applicables aux gîtes.

Le premier sous-amendement de M. Tian me semble satisfait…

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