Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis favorable à l’amendement du Gouvernement et au sous-amendement de Mme Laclais, qui est très intéressant en ce qu’il permet d’éviter que les mouvements de population ne fassent varier les régimes applicables aux gîtes.
Le premier sous-amendement de M. Tian me semble satisfait…
