Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Le Gouvernement est favorable au sous-amendement de Mme Laclais, qui correspond d’ailleurs à son intention première ; une référence, concernant le taux de 87 %, avait rendu le champ de la disposition plus restreint que je ne l’aurais souhaité à l’origine. Votre sous-amendement, madame Laclais, corrige utilement cette rédaction. Le sous-amendement no 244 , que M. Tian a retiré, est évidemment satisfait. Les autres sous-amendements concernent essentiellement les questions de seuils que j’ai évoquées tout à l’heure. Le Gouvernement y est défavorable.
