Intervention de Arnaud Viala

Je souhaitais d’abord rétablir la vérité : à aucun moment, il n’a été dans notre esprit – surtout pas dans le mien – de refuser d’assurer une forme d’équité entre des professionnels soumis à une série de contraintes et de charges et certaines plateformes : je vous invite sur ce point à vous référer au compte rendu des débats. Cela étant, le texte, dans sa première version, ne pouvait pas être adopté : c’est la raison pour laquelle nous nous y sommes opposés, ce qui a d’ailleurs conduit, ici, à une seconde délibération.

Par ailleurs, nous avons ce soir une discussion très précise et très technique afin d’exonérer certaines catégories de propriétaires du poids de la nouvelle charge que vous avez souhaité introduire. Cela aurait dû être fait en commission, et idéalement, dès la première lecture. Il a quand même fallu les deux examens du texte en première lecture, en commission puis en séance, la navette au Sénat, puis un nouvel examen en commission avant que nous puissions prendre connaissance de cet amendement très technique et entièrement nouveau ! Je m’étonne, d’ailleurs, que le rapporteur lui donne un avis favorable alors que la commission ne l’a jamais examiné. J’ai, pour ma part, une question très précise à l’adresse du Gouvernement : indépendamment du fait que vous appliquez le seuil du micro BA et l’abattement de 87 %, les propriétaires de meublés devront-ils accomplir la démarche de l’affiliation au RSI ? Même si on allège la charge financière, cela constituerait, de fait, une charge administrative très complexe pour certaines catégories, qui auront du mal à y faire face.