Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement vise à en revenir à la disposition que nous avions introduite en première lecture et dont l’objet était d’augmenter de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence en deçà desquels les contribuables sont éligibles à un taux nul ou réduit de contribution sociale généralisée ou CSG.

Il se trouve que nos collègues sénateurs ont eux aussi adopté cette disposition, mais en la modifiant par un amendement présenté comme rédactionnel. À mon sens, un amendement rédactionnel a pour objet d’améliorer la rédaction d’un article et non d’en modifier la nature. Or la disposition en question aura pour probable conséquence – je reste prudente compte tenu de la complexité des dispositifs – de priver les retraités potentiellement bénéficiaires de cette mesure d’une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017 : ils n’en profiteraient qu’un mois après. L’amendement « rédactionnel » adopté par nos sénateurs n’a donc rien de rédactionnel et je préfère que nous en revenions à la rédaction issue de la première lecture dans notre assemblée.