Intervention de Gérard Bapt

Si la rédaction retenue par le Sénat a bien pour effet de limiter l’impact de l’article 11 bis, article de justice sociale sur lequel nous avions trouvé un consensus, je me rallie à l’amendement de Mme Rabault. Je souhaite néanmoins que M. le secrétaire d’État chargé du budget nous confirme que la mise en oeuvre de cette disposition, sur laquelle il avait alors émis quelques doutes, soit possible à la date initialement prévue.