Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16
David Habib, président :Le Sénat a supprimé l’article 16.
Je suis saisi d’un amendement, no 25 , qui vise à le rétablir. Il fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour le soutenir.
