Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le Sénat a supprimé l’article 16.

Je suis saisi d’un amendement, no 25 , qui vise à le rétablir. Il fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion