Intervention de Gérard Bapt

L’objet du présent amendement est en effet de rétablir un article qui a été supprimé sans qu’y soit proposé de recette alternative. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une nouvelle taxe pesant sur les fournisseurs de produits du tabac, et non pas sur les producteurs, car c’est sur ce point que réside une difficulté.

Le Sénat a supprimé cet article sans faire de proposition alternative, alors qu’il en était attendu 130 millions d’euros. La commission a donc proposé de le rétablir.