Intervention de Jean-Louis Costes

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Costes :

Lors de l’examen du texte en première lecture, monsieur le rapporteur, vous nous aviez expliqué que vous étiez prêt à fixer un seuil en deçà duquel la taxe ne s’appliquerait pas, pour protéger nos petits producteurs de tabac, qui sont tout de même plusieurs centaines sur le territoire. J’aimerais savoir où vous en êtes de votre réflexion. Je crois qu’au Sénat, M. le secrétaire d’État s’est dit prêt à examiner cette proposition.

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