Intervention de Christian Eckert

Puisque vous m’y incitez, monsieur le président, je vais essayer d’éclairer l’Assemblée.

L’article 16 instaure une contribution assise sur le chiffre d’affaires des distributeurs de tabac, qui est d’environ 2 milliards d’euros.

L’objectif est d’abord de contribuer, par l’utilisation du produit de cette taxe, à des opérations de lutte contre le tabagisme, mais il s’agit aussi de combattre une anomalie. En effet, la plupart des fabricants de tabac sont situés à l’étranger, où ils réalisent leurs profits. Ils sont propriétaires du principal distributeur de produits liés au tabac et il y a là une forme d’optimisation fiscale que tout le monde dénonce, les marges qu’ils réalisent étant très importantes par rapport à celles qu’ils font dans d’autres pays.

Sont venus vers nous – et vers vous, si j’ai bien compris – un certain nombre de petits producteurs français du Sud-Ouest par exemple. À vrai dire, nous n’en avons rencontré qu’un seul, qui nous explique que la disposition envisagée est insupportable parce qu’elle lui ferait perdre une grande partie de son bénéfice.

D’abord, je rappelle que ce n’est pas sur le producteur que pèse la taxe, c’est sur le distributeur. Le distributeur va-t-il, peut-il, doit-il répercuter cette taxe sur le producteur ? Nous avons étudié la situation. L’anomalie n’est pas dans l’instauration de la taxe ; elle réside dans le fait que, pour la tarification, il y a un rapport de un à quatre entre les petits et les gros producteurs, les grandes compagnies multinationales qui distribuent des produits finis.

La solution que nous avions imaginée – et dont nous reparlerons ce soir – consistait à encadrer les relations commerciales entre le distributeur et les producteurs, ce qui, à vrai dire, n’est pas franchement l’objet d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En clair, régler les relations commerciales entre deux sociétés pose un certain nombre de problèmes, y compris en termes de constitutionnalité.

Nous étions prêts à prendre ce risque, mais le Sénat, comme vous le savez, a préféré supprimer l’article.