Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je suis défavorable à tous les sous-amendements qui portent sur le chiffre d’affaires, car ils ne règlent pas les problèmes des petits producteurs. En revanche, le sous-amendement de M. Tian pose un problème dont il faut débattre dans l’hémicycle, parce que nous n’en avons pas discuté en commission. Mais je sais, par ailleurs, que le Gouvernement a une proposition à nous faire. J’ignore s’il va nous la présenter maintenant. Peut-être pouvons-nous suspendre la séance pendant quelques minutes, car le sujet est assez complexe.

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