Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Certes, mais il faut mettre en regard cette somme – qui, d’ailleurs, varie selon les années – avec les 2 milliards d’euros de valeur marchande qui passent dans les mains de Logista France. Nous avions regardé tout cela de près, puisque nous avions imaginé d’autres solutions relatives à l’impôt sur les sociétés payé par Logista : les marges sont réalisées à l’extérieur de nos frontières. Je rappelle que le distributeur est une filiale de l’un des principaux producteurs de cigarettes. Il faut avoir cela en tête.

Je vous propose une courte suspension de séance, comme le souhaitait le rapporteur, afin de voir si un sous-amendement pourrait répondre à la préoccupation exprimée – préoccupation que je comprends, mais il faut être conscient que le problème ne se résoudra pas sans un changement dans les relations commerciales entre ces entreprises privées. On sait très bien que les gros producteurs pourront absorber très simplement une majoration de prix de Logista France,…

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