Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 19
David Habib, président :Le Sénat a supprimé l’article 19 bis.
Je suis saisi de deux amendements, nos 157 deuxième rectification et 163, tendant à le rétablir.
Ces deux amendements peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 157 deuxième rectification.
