Intervention de Arnaud Richard

Ce sujet est extrêmement lourd, et je regrette qu’à l’appel de l’amendement de M. Germain, Mme la présidente de la commission des affaires sociales ait simplement déclaré : « Il est défendu. »

Permettez-moi de rappeler quelques éléments historiques qui vont vous plaire, mes chers collègues. Depuis la création du régime légal et obligatoire de la Sécurité sociale, les entreprises peuvent recourir à une couverture de prévoyance complémentaire. Cette prévoyance s’est développée en deux étapes. À l’origine, elle permettait de compléter les prestations versées par la Sécurité sociale – nous l’avons tous oublié… Aussi, le régime légal a longtemps pris en charge l’essentiel du remboursement des dépenses d’assurance maladie. Cependant, compte tenu de l’évolution des dépenses de santé, les pouvoirs publics de tous bords mènent depuis de nombreuses années une politique de réduction de la prise en charge des dépenses de santé par la Sécurité sociale – vous l’aurez compris, je fais écho au débat de la semaine dernière. La Sécurité sociale verse donc désormais des prestations plafonnées.

En réalité, au fil des années, la Sécurité sociale s’est désengagée dans une proportion très importante de la quasi-totalité des risques couverts, si bien que la protection sociale complémentaire comble aujourd’hui l’insuffisance des remboursements effectués par la Sécu.

Je souhaitais simplement, par ce rappel, remettre l’église au milieu du village, après avoir entendu parler de crimes de lèse-majesté qui auraient été perpétrés contre la Sécurité sociale la semaine dernière.

Ce faisant, j’ai également voulu éclairer notre débat sur ces amendements, qui sont depuis 2013 des marronniers du PLFSS…