Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je répondrai à M. Tian que si on adoptait sa position, de nombreux salariés ne pourraient pas être couverts car, du fait de la taille de leur entreprise, de la structure par âge et par catégorie professionnelle, et de la nature de l’activité, les conditions posées par les différents organismes assureurs pour offrir leurs garanties seront impossibles à remplir. La mutualisation est donc nécessaire.

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