Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 20
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La procédure proposée me paraît assez lourde. À titre personnel – la commission n’ayant pas examiné cet amendement –, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, mais j’attends de connaître l’avis du Gouvernement.
