Intervention de Gérard Bapt

Le Sénat a refusé la réorganisation du Fonds de solidarité vieillesse proposée par l’article 20 et consistant pour l’essentiel à faire financer par le régime de base le minimum contributif, soit une prestation de retraite complémentaire aux prestations de base, ce qui est logique. L’amendement propose donc de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée.