Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le Sénat a supprimé l’article 23.

Je suis saisi de deux amendements, nos 249 et 31 rectifié , visant à le rétablir. Ces deux amendements peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 249 .

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