Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit au fond d’amendements de coordination qui actualisent les données présentées dans l’article d’équilibre au regard des mesures importantes qui ont été prises par nous en première lecture et aussi dans le cadre du PLFR. Je retire l’amendement de la commission au bénéfice de celui du Gouvernement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion