Intervention de Arnaud Richard

Il s’agit d’un sujet grave, que d’aucuns qualifient de « casse sociale ».

Vous présentez les choses de façon simple et sympathique, madame la secrétaire d’État, mais il ne vous aura pas échappé que cet article suscite une vive et légitime opposition, des administrateurs comme des salariés de la CIPAV – on peut se mettre à leur place. Pour un gouvernement qui se dit « socialiste », je trouve que vous passez un peu vite sur l’expression des salariés !

Cet article engage le transfert au RSI d’une partie des professions libérales non réglementées actuellement affiliées à la CIPAV, qui gère la retraite de base et la retraite complémentaire de plus de 800 000 professions libérales, dont 600 000 cotisants actifs. Le choix de renvoyer à un décret le soin de définir la liste des professions libérales qui continueront à relever de la CIPAV empêche toute projection sur le futur de la caisse – sachant que plus de 500 000 professionnels, soit 95 % des cotisants actuels de la CIPAV, sont susceptibles d’être concernés par le transfert au RSI.

Deux problèmes, donc : d’abord, de la casse sociale ; ensuite, aucune capacité pour les acteurs de se projeter dans l’avenir !